Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 192
Versions de la disposition
192. Un véhicule motorisé ne doit pas être mis en mouvement par son propre moyen de propulsion à moins qu’un conducteur ne soit aux commandes du véhicule ou que son fonctionnement dépende d’un système de contrôle automatique ou d’un système de télécommande.
Ces systèmes doivent être conçus de façon à ce qu’une défaillance du système pouvant entraîner une perte de contrôle du véhicule en mouvement provoque l’immobilisation immédiate du véhicule.
